Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
JinFoo
25 mai 2006

Une présidentiable contre la DADVSI

Une position réfléchie ou une simple volonté d'aller, une nouvelle fois, à l'encontre du gouvernement ? Qu'est ce qui motive Mme Ségolène ROYALE dans son opposition à la DADVSI?

Selon la présidente de région, il s'agit d'une "loi inspirée par la peur du numérique" aux "dispositions inapplicables", qui établirait  "un cadre légal en décalage complet avec le progrès technologique et les aspirations manifestes du public"

A l'appui de son opposition Mme ROYALE propose que soit mis en place un ou plusieurs des systèmes suivants :

  • Vente directe,
  • redevance
  • licence globale forfaitaire (rejetée unanimement à l'Assemblée comme au Sénat et, de manière plus anecdotique, par F. HOLLANDE)

De manière plus politique, Mme ROYALE rappelle que c'est à la gauche "qu’il revient de faire avancer l’équilibre entre progrès technologique et droits d’auteur : elle l’a fait avec la loi Lang en 1985"
C'est pas mal de le rappeler mais faudrait-il aussi l'expliquer : la loi Lang a instauré une redevance, incorporée dans le prix d'achat de tout support analogique ou numérique, qui est reversée aux auteurs en contre partie de la copie privée.

Comme le soulignent la majorité des commentateurs : Il fallait peut-être se réveiller avant ! D'où l'intérêt de la question concernant les motivations de la candidate qui évoque la nécessité de débats nationaux et européens. On est bien avancé!

Publicité
Commentaires
Publicité